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Matière et entretien

Dessus / Tige: Suède

Doublure: Doublure en cuir / textile

Semelle de propreté: Cuir

Semelle d'usure: Matière synthétique

Épaisseur de la doublure: Doublure protégeant du froid

Conseils d'entretien: Appliquez un imperméabilisant avant la première utilisation

Détails du produit

Bout de la chaussure: Carré

Forme du talon: Bloc

Fermeture: Fermeture éclair

Motif / Couleur: Couleur unie

Référence: PE211N03K-K11

Peter Kaiser
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Kaiser TIALDA Peter Peter Kaiser Bottines TIALDA Compétence

Siège des cours d’assises

La cour d’assises siège en principe dans le chef-lieu des différentes provinces ainsi que dans l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Il y a donc 11> Lire plus

Trouver un tribunal
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Délits de presse

La cour d’assises connaît aussi des délits de presse.

Composition

Magistrature assise

  • Président

    Le président est à la tête d’un tribunal de première instance, d’un tribunal du travail ou d’un tribunal de commerce. Par ailleurs, il existe également un président à la Cour de cassation qui se trouve dans la hiérarchie en dessous du premier président de la Cour de cassation.
  • Juge d'assises

    La cour d'assises est dirigée par un magistrat de la cour d’appel qui est assisté pour ce faire de deux juges du tribunal de première instance du ressort dans lequel la cour d’assises tient audience.

Magistrature debout

  • Procureur général

    Le procureur général est à la tête du ministère public auprès de la Cour de cassation, de la cour d’appel et de la cour du travail.
  • Premier avocat général

    Le premier avocat général est le magistrat du ministère public, qui se situe dans la hiérarchie juste en dessous du procureur général.
  • Avocat général

    TIALDA Peter TIALDA Bottines Kaiser Peter Kaiser L’avocat général est membre du ministère public et siège à la Cour de cassation, à la cour d’appel ou à la cour du travail.
  • Substitut du procureur général

    Le substitut du procureur général est un magistrat du ministère public auprès de la cour d’appel.

Greffier

  • Greffier

    Le greffier assiste le juge dans l’exercice de sa fonction judiciaire.

Autre

  • Juré - jury

    La cour d’assises est assistée par un jury. Celui-ci se compose de 12 citoyens désignés par tirage au sort.
  • Autres cours et tribunaux

    Bottines TIALDA Kaiser Peter Kaiser Peter TIALDA 187 cantons

    avec 229 sièges

    La justice de paix est une juridiction civile. Vous ne pouvez donc pas vous adresser au juge de paix pour des affaires pénales, des affaires fiscales et des problèmes de droit social. Le juge de paix est le juge qui est le plus proche du citoyen.
    Le tribunal de police est principalement compétent pour juger les contraventions et les infractions de roulage.

    12 arrondissements

    Le tribunal de première instance est le tribunal dont les compétences sont les plus étendues, tant dans les matières civiles que pénales.
    Le tribunal du travail est un tribunal spécialisé qui est doté de nombreuses compétences en droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le tribunal du travail est également compétent dans des matières qui lui sont dévolues par des lois spéciales.
    Le tribunal de commerce est un tribunal spécialisé qui prend connaissance des contestations entre entreprises.

    11 provinces

    La cour d’assises est compétente pour les infractions les plus graves telles que le meurtre ou la tentative de meurtre, l’assassinat ou la tentative d’assassinat, la prise d’otages mortelle, les faits de mœurs graves, etc.

    5 ressorts

    Si une des parties n'est pas d'accord avec une décision du tribunal du travail, elle peut aller en appel devant la cour du travail.
    Si une des parties au procès n'est pas d'accord avec une décision du tribunal de première instance, y compris le tribunal de la famille, le tribunal correctionnel et le tribunal de la jeunesse, ou du tribunal de commerce, elle peut demander à la cour d'appel de revoir le jugement.

    1 état

    La Cour de cassation est la plus haute juridiction du pays. Elle juge de la légalité des décisions judiciaires. Elle ne statue pas sur les faits. Le pourvoi en cassation est une procédure particulière.